En France, les professionnels bénéficient d’un tarif régulé sur la part production de leur facture d’électricité. Ensuite, petits ou gros consommateurs, à chacun ses coûts.
Tarifs régulés ou marché de gros
En France, 75 % de la production d’électricité est d’origine nucléaire, sous contrôle donc d’EDF.
La loi NOME du 7 décembre 2010, instituant une Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, a instauré le dispositif ARENH pour permettre aux fournisseurs alternatifs de se procurer de l’électricité à un prix régulé (42 €/MWh en 2018). Mais ces fournisseurs peuvent aussi acheter leur électricité sur le marché de gros, soit à un tarif bien inférieur (36 €/MWh en 2018).
Au coût de production, il faut ajouter les coûts de l’acheminement de l’électricité, via le réseau de transport haute tension, puis le réseau de distribution moyenne et basse tension, regroupés sous l’acronyme TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité.
Tarifs réglementés pour les petites entreprises
Aux coûts de production et d’acheminement s’ajoutent l’abonnement, qui est libre, mais aussi quatre taxes :
- la CSPE ou contribution au service public de l’électricité, qui finance notamment le développement des énergies renouvelables,
- la TCFE ou taxe sur la consommation finale de l’électricité, reversée aux communes et départements,
- la CTA ou contribution tarifaire d’acheminement,
- et enfin la TVA.
La fiscalité représente environ 35 % du montant de la facture.
Les petites entreprises et professions libérales, dont la puissance de compteur est en deçà de 36 kVA, bénéficient des tarifs réglementés de vente (TRV). Elles peuvent donc accéder soit au tarif bleu professionnel d’EDF, soit aux offres électricité pour professionnels proposées par les fournisseurs alternatifs, généralement plus avantageuses.
Quelle que soit l’offre retenue, le prix du kWh est fonction de l’option souscrite, à savoir : soit l’option de base, à tarif constant, soit l’option heures creuses, où le prix du kWh est d’environ 8 % moins cher pendant 8 heures par jour et 20 % plus cher en heures pleines.
Pleine concurrence pour les grosses entreprises
Les grosses entreprises, dont le compteur est supérieur à 36 kVA, ne bénéficient plus des tarifs réglementés depuis le 1er janvier 2016 : les tarifs jaune ou vert professionnels sont devenus caducs à cette date. Cette tranche, qui génère parfois de grosses consommations, doit donc faire face à la logique de la liberté tarifaire, abonnement compris. D’autant que certains contrats fixent des conditions de dépassement de puissance.
Les grosses entreprises ont intérêt à mettre en concurrence la grande variété de tarifs électricité professionnels proposés par une vingtaine de fournisseurs alternatifs. Dans cette fourchette de puissance, le contrat est souvent conçu sur mesure, en fonction par exemple des pics de consommation à certaines périodes de l’année.