Depuis maintenant quelques années, l’État français a mis en place un certain nombre de dispositions afin de soutenir l’économie nationale et rendre les entreprises françaises plus compétitives sur le marché international. L’objectif de l’État est alors d’offrir des conditions d’exercice plus intéressantes aux entreprises françaises récemment créées. Parmi ces dispositifs, l’on retrouve notamment le Crédit d’Impôt Recherche, qui permet aux entreprises de réduire le montant de ses impôts. Mais qu’en est-il exactement ? On fait le point.
Le crédit d’impôt recherche : quelques éléments d’explication
Comme son nom l’indique, le Crédit impôt Recherche est un mécanisme qui permet aux entreprises françaises de bénéficier d’un crédit d’impôt afin de réduire le montant de son taux d’imposition. Il s’agit d’un crédit d’impôt accordé uniquement aux entreprises qui engagent des dépenses dans la recherche en vue d’innover et d’être plus compétitives sur le marché national ou international.
Le principe de fonctionnement de ce crédit d’impôt est relativement simple : il suffit, pour l’entreprise concernée, de démontrer qu’elle a investi une partie de ses revenus dans la recherche. Un quart du montant investi sera alors déduit du montant de ses impôts.
Un crédit d’impôt pour encourager l’innovation et la recherche
Le Crédit d’impôt Recherche, tout comme d’autres mécanismes tels que le crédit d’impôt innovation, est un dispositif dont le principal objectif est de soutenir les entreprises dans leur croissance.
En effet, toutes entreprises, pour se développer, ont besoin de réaliser de lourds investissements dans la recherche, le développement et l’innovation. Il s’agit là d’une condition sine qua non pour qu’une entreprise puisse devenir plus compétitive et s’affirmer sur le marché. Le crédit d’impôt permet alors aux entreprises de consacrer plus facilement des fonds à la recherche.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
En théorie, le crédit d’impôt recherche est un dispositif pouvant être utilisé par toutes les entreprises françaises dont le siège social se situe dans l’hexagone. Cependant, il s’agit d’un dispositif spécialement créé pour les jeunes entreprises innovantes.
En effet, seules les dépenses inférieures à 100 000 000 euros permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt d’une hauteur de 30 %. Si les dépenses sont supérieures à ce montant, l’entreprise en question pourra bénéficier uniquement de 5 % de crédit d’impôt.
Ainsi, le crédit d’impôt recherche est un dispositif mis en place par l’état français pour encourager les entreprises à engager des recherches dans la recherche et l’innovation. Ce dispositif permet alors aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt et de réduire son taux d’imposition.