Généralement présenté sous l’acronyme DAAT, le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il intervient également dans le domaine des travaux publics. Pour ce secteur professionnel, dans quelles conditions s’appliquent-ils ? Quelles en sont les spécificités ?
Les risques liés à l’amiante et la valeur du DAAT avant le début des chantiers TP
La recherche de l’amiante avant travaux est imposée pour des raisons sanitaires et afin de protéger le personnel d’intervention. La matière inerte présente un risque modéré. En revanche, toute manipulation libère des fibres nocives. Elles exposent les équipes de chantiers à des problèmes de santé et des maladies graves ; du cancer à la déficience respiratoire.
Le DAAT permet donc de localiser les zones concernées et d’estimer l’ampleur de la contamination en termes de périmètre et de profondeur. Sa valeur concerne uniquement les espaces contrôlés et la durée des travaux avancés par l’exécutant. Si le principe reste similaire, il ne doit pas être confondu avec l’état d’amiante, un diagnostic immobilier qui survient avant la vente d’un bien.
Les principales étapes du DAAT en application
Afin d’opérer dans de bonnes conditions, le déroulement d’un DAAT suit un protocole rigoureux. La méthodologie est susceptible de varier d’un prestataire à un autre, mais les fondamentaux demeurent similaires. Les étapes suivantes constituent l’approche et les points de contrôle à respecter :
- étude et analyse du périmètre des travaux ;
- consultation de la documentation : DTA, suivi des précédents DAAT… ;
- repérage visuel direct et prélèvement d’échantillons ;
- élaboration d’une stratégie adaptée après l’obtention des résultats : autorisation de début du chantier, confinement de la zone, travaux de désamiantage…
Au même titre que les interlocuteurs contactés pour une DICT, il est nécessaire de faire appel à un opérateur spécialisé. Avant toute intervention, il doit justifier son expertise d’une certification et d’une attestation de compétences. Le choix du prestataire incombe au maître d’ouvrage. Quant à la tarification, elle varie selon le nombre de prélèvements et la surface à contrôler.
Les conséquences du non-respect du DAAT
Au vu de son caractère obligatoire, le DAAT s’inscrit dans une réglementation stricte. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et administratives.
Les décisions judiciaires peuvent s’étendre jusqu’à 75 000 € d’amende et une peine d’emprisonnement de 5 ans. L’inspection du travail et la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) peuvent intervenir pour interdire le début du chantier en l’absence d’un DAAT.